Dossier de constitution
L'ensemble des pièces réunies et vérifiées avant dépôt.
01La mission
Créer, c'est d'abord choisir
La forme retenue, le régime applicable et la répartition initiale engagent votre société pour longtemps. Ces arbitrages se prennent en connaissance de cause, pas dans l'urgence d'un formulaire à remplir.
Nous partons de votre projet réel — activité, associés éventuels, perspectives, contraintes — pour poser les options et leurs conséquences pratiques, puis nous conduisons les formalités.
L'objectif est qu'au terme de la mission, votre société soit constituée, identifiée auprès des administrations concernées, et dotée des obligations de suivi que vous connaissez.
02Ce que comprend la mission
Le périmètre, point par point
Cette liste est reprise et précisée dans la lettre de mission. Tout ce qui n'y figure pas fait l'objet d'un avenant ou d'un devis distinct.
- Entretien de cadrage du projet et des contraintes
- Présentation des formes envisageables et de leurs conséquences
- Préparation du dossier de constitution
- Accomplissement des formalités d'immatriculation
- Démarches d'obtention des identifiants fiscaux
- Constitution du dossier d'ouverture de compte bancaire professionnel
- Remise du calendrier des obligations récurrentes
03Livrables
Ce que vous recevez
Justificatifs d'immatriculation
Les documents officiels issus des formalités, rassemblés et classés.
Identifiants fiscaux
Les références obtenues auprès des administrations compétentes.
Dossier bancaire
Les pièces attendues par un établissement pour l'ouverture d'un compte.
Calendrier de conformité
Les échéances récurrentes de votre société, datées.
Note de démarrage
Ce qu'il faut mettre en place dès les premiers mois d'activité.
04Bon à savoir
Les limites de notre intervention
Nous n'exerçons pas d'activité de conseil juridique. Les questions relevant du droit — rédaction d'actes complexes, litige entre associés, montage contractuel — sont du ressort d'un avocat, vers lequel nous vous orientons.
Les délais de constitution dépendent en partie des administrations et des tiers concernés. Nous vous communiquons les délais constatés, sans les garantir.
L'ouverture effective d'un compte bancaire relève de la décision de l'établissement. Nous préparons le dossier ; nous ne pouvons pas nous engager sur son acceptation.
Nous sommes tenus à des obligations de vigilance sur l'identité de nos clients et l'origine des fonds. Un dossier qui ne peut pas être documenté ne sera pas pris en charge.
Discutons de votre dossier
Le premier entretien permet de vérifier que cette mission correspond à votre besoin, et de chiffrer.