Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est L'Arche LLC, 44 Cook Street, Denver, CO 80203, États-Unis, représentée par Mme Liliane Larcher.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : direction@acgn-fwi.com.

2. Principe général

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous transmettez

Lorsque vous nous écrivez — par e-mail, par téléphone, ou via le formulaire de contact qui compose un e-mail depuis votre messagerie — nous recevons les informations que vous choisissez de nous communiquer :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Société ou projet (facultatif)
• Objet de la demande et contenu du message

3.2 Données traitées dans le cadre d'une mission

Si une mission nous est confiée, nous traitons en outre les documents et informations nécessaires à son exécution : pièces comptables, éléments d'identification de la société et de ses dirigeants, coordonnées bancaires figurant sur les relevés, et toute pièce justificative que vous nous remettez. Ce traitement est régi par la lettre de mission et nos conditions générales de vente.

3.3 Données techniques

L'hébergeur du site conserve, comme tout hébergeur, des journaux de connexion (adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique. L'Arche LLC n'exploite pas ces journaux à des fins d'analyse ou de profilage.

4. Finalités et bases juridiques

• Répondre à vos demandes — base : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation.
• Établir un devis et une lettre de mission — base : mesures précontractuelles.
• Exécuter la mission confiée — base : exécution du contrat.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de conservation des pièces et de vigilance — base : obligation légale.
• Assurer la sécurité et le fonctionnement du site — base : intérêt légitime.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale non sollicitée, et nous ne procédons à aucune décision automatisée ni à aucun profilage.

5. Destinataires

Vos données sont traitées par Mme Liliane Larcher, seule personne habilitée au sein de L'Arche LLC. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

Elles peuvent être communiquées :

• à notre hébergeur, dans la stricte mesure technique nécessaire ;
• à notre fournisseur de messagerie électronique ;
• à une autorité administrative ou judiciaire, lorsque la loi l'exige.

6. Transferts hors de l'Espace économique européen

L'Arche LLC est une société établie aux États-Unis. Les données que vous nous adressez y sont donc traitées. Si vous résidez dans l'Espace économique européen, cela constitue un transfert de données hors EEE.

Nous limitons ce traitement aux seules données nécessaires à la réponse à votre demande ou à l'exécution de la mission, et nous appliquons les mesures de sécurité décrites à l'article 8.

7. Durées de conservation

• Demande sans suite — 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Devis non accepté — 3 ans à compter de l'émission.
• Dossier client — pendant toute la durée de la relation, puis pendant la durée légale de conservation applicable aux pièces concernées.
• Pièces comptables et justificatifs — pendant la durée de conservation imposée par la réglementation applicable.

8. Sécurité

Le site est diffusé via une connexion chiffrée (HTTPS). Les documents qui nous sont confiés sont conservés sur des supports protégés par mot de passe et accessibles à la seule dirigeante. Les échanges relatifs à une mission privilégient des canaux permettant l'authentification du destinataire.

Aucun système n'offre une sécurité absolue : nous vous recommandons de ne jamais transmettre par simple e-mail des identifiants bancaires ou des mots de passe.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données — notamment, si vous résidez dans l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à direction@acgn-fwi.com en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité si un doute raisonnable existe sur l'identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

10. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence. En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

11. Cookies

Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur tiers. Le détail figure dans notre politique de cookies.

12. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.