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Clause de non-responsabilité
Ce que le contenu de ce site est — une information générale — et ce qu'il n'est pas.
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
1. Objet
La présente clause précise les limites dans lesquelles L'Arche LLC engage sa responsabilité au titre du contenu publié sur ce site. Elle complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation.
2. Nature des informations publiées
Les contenus de ce site ont une vocation générale et informative. Ils décrivent l'activité de L'Arche LLC et le cadre dans lequel ses prestations sont réalisées.
Ces contenus ne constituent pas un conseil personnalisé. Ils ne peuvent se substituer à l'examen d'une situation particulière, qui suppose la connaissance de faits, de documents et de contraintes propres à chaque dossier.
3. Absence de conseil juridique
L'Arche LLC n'est pas un cabinet d'avocats et n'exerce pas d'activité de conseil juridique. Aucune information publiée sur ce site ne peut être interprétée comme une consultation juridique. Les questions relevant du droit doivent être soumises à un professionnel habilité.
4. Absence de garantie de résultat
Aucun contenu de ce site ne constitue une promesse ou une garantie de résultat, qu'il soit fiscal, administratif, financier ou commercial. Les décisions relèvent des administrations, des établissements bancaires et des tiers concernés.
Les délais mentionnés, lorsqu'ils le sont, correspondent à des constats d'usage et ne sont pas garantis.
5. Exactitude et mise à jour
L'Arche LLC apporte un soin raisonnable à l'exactitude des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exhaustives, exemptes d'erreur ou à jour des dernières évolutions réglementaires.
Les contenus peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Il vous appartient de vérifier la pertinence d'une information avant de fonder une décision sur elle.
6. Utilisation des informations
L'utilisation des informations de ce site relève de votre seule responsabilité. L'Arche LLC ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une décision prise sur le fondement de contenus consultés en ligne, en dehors de toute mission contractuellement définie.
7. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des ressources tierces. L'Arche LLC n'exerce aucun contrôle sur ces ressources, n'en approuve pas nécessairement le contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Disponibilité technique
L'Arche LLC ne garantit pas un accès ininterrompu au site. Elle ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité, d'une lenteur, d'une perte de données ou d'un dommage affectant votre équipement, quelle qu'en soit la cause.
9. Illustrations
Les photographies présentes sur ce site proviennent de banques d'images. Elles ont une valeur purement illustrative et ne représentent ni les locaux, ni les collaborateurs, ni les clients de L'Arche LLC.
10. Articulation avec la relation contractuelle
La présente clause ne s'applique qu'au contenu du site. Les prestations confiées à L'Arche LLC sont régies par le devis, la lettre de mission et les conditions générales de vente, qui déterminent seuls l'étendue de ses engagements et de sa responsabilité professionnelle.
11. Contact
Pour toute question sur cette clause, ou pour signaler une information qui vous paraîtrait inexacte : direction@acgn-fwi.com.