Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par L'Arche LLC, accessible en ligne et présentant ses services comptables et d'accompagnement à la création de sociétés.

Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent les prestations elles-mêmes.

2. Acceptation

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge.

L'Arche LLC s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans y être tenue. Elle peut en interrompre l'accès, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

4. Contenu du site

Les informations publiées ont une valeur générale et informative. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, comptable ou fiscale adaptée à une situation particulière.

Seuls un devis et une lettre de mission signés engagent L'Arche LLC. Le contenu du site est susceptible d'évoluer à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, structure, charte graphique, logotype, illustrations, code — est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, dans les conditions détaillées aux mentions légales.

Est seulement autorisée la reproduction à des fins strictement privées, non collectives et non commerciales, sous réserve du respect de l'intégrité des éléments reproduits et de la mention de la source.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• ne pas en perturber le fonctionnement, notamment par une charge anormale, une intrusion ou l'introduction d'un code malveillant ;
• ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques ou à des données qui ne vous sont pas destinées ;
• ne pas extraire de manière systématique tout ou partie du contenu, notamment par aspiration automatisée ;
• ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• fournir des informations exactes lorsque vous nous contactez.

7. Formulaire de contact

Le formulaire mis à disposition ne transmet aucune donnée à un serveur : il prépare un message dans votre logiciel de messagerie. L'envoi effectif relève de votre seule initiative. L'Arche LLC ne peut être tenue responsable d'un message non parvenu du fait de votre configuration logicielle.

8. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre de commodité. L'Arche LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

9. Responsabilité

L'Arche LLC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exhaustives, à jour ou exemptes d'erreur. Les limites de responsabilité applicables sont précisées dans notre clause de non-responsabilité.

Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger vos propres équipements et données, notamment contre les logiciels malveillants.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et technologies assimilées est détaillé dans la politique de cookies.

11. Modification des CGU

L'Arche LLC peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre accès au site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Colorado (États-Unis), État du siège de la société. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

Les dispositions impératives protectrices dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence habituelle demeurent applicables.